CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Les conditions de vente énoncées ci-dessous constituent un contrat d’union légal entre le client de la boutique et l'entreprise La Mèche A Bougie qui gère l’ensemble des services proposés. Il est par conséquent recommandé aux clients de lire consciencieusement l’ensemble de ces conditions , avant de s’engager à les respecter.

Le présent site est édité par l'entreprise La Mèche A Bougie, immatriculée a la CMA de La Rochelle sous le numéro 91966738600016 dont le siège social demeure 2 rue Paul Gauguin 17700 SURGERES numéro de téléphone: 06.65.13.45.37. Le présent site est hébergé par webador Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute selon les lois en vigueur dans son pays d’origine ainsi que dans le pays d’où il se connecte. Il a pour objet la vente de bougies parfumées et non parfumées, fondants en cire parfumées et brûles-parfums

 

ARTICLE 2 – LES ARTICLES

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site la-meche-a-bougie.fr dans la limite des stocks disponibles. la-meche-a-bougie.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment d’articles. Chaque article est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matières, poids…). Les photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des modifications étant donné que les produits restent du fait main.

 

ARTICLE 3 –  LES COMMANDES

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve. La Mèche A Bougie s’engage à honorer les commandes reçues sous 7 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks, hors délai de transport. En cas d’indisponibilité d’un article supérieure à 7 jours ou de rupture définitive d’un produit, La Mèche A Bougie pourra annuler la commande et rembourser au client les sommes qu’il aura versées, L’offre s’étend en France métropolitaine et en Corse.

Afin de passer commande, les internautes devront sélectionner les produits qu’ils souhaitent acquérir et les ajouter à leur panier, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Dès que les internautes ont inséré tous les objets qu’ils souhaitent acheter, ils doivent accéder à leur panier, vérifier ou modifier les quantités et prix de leurs achats, le montant global de la commande ainsi que les frais de livraison.

Afin de finaliser leur commande, les clients devront remplir le bon de commande, fournir les informations personnelles les concernant et s’acquitter de leur paiement.

Une fois le paiement validé, ils se verront adresser un courrier électronique récapitulatif de la commande, leur indiquant la nature, la quantité et le prix de leurs objets/produits, les modalités et délais de livraison et leur rappelant les modalités d’exercice du droit de rétractation.

 

ARTICLE 4 –  LIVRAISONS

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison citées précédemment. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire, La Mèche A Bougie ne pourra être tenus responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Lors de fortes affluences de commandes (périodes de fêtes…), le délai de livraison pourra être rallongé.

La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. La disponibilité des produits indiquée sur la boutique est donnée à titre informatif et est susceptible d’être modifiée à tout moment selon les variations de stock.

 

ARTICLE 5 – TRANSPORT

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur, à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Mèche A Bougie l’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Si un colis est retourné par le service de la poste concerné pour cause d’adresse insuffisante, inexacte, ou absence du client, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, les délais de livraisons prévues par les présentes conditions générales ne s’appliquent plus.

Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d’adresse insuffisante, inexacte ou absence du client, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par La Mèche A Bougie se limitera aux totaux des produits et n’inclura pas les frais de ports.

 

ARTICLE 6 -LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de port non compris. Les frais de port sont calculés automatiquement en fin de commande.

La Mèche A Bougie se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité desdits produits.

 

ARTICLE 7 -MODALITÉS DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, qui sera expédiée après encaissement. Les paiements sont à effectuer en ligne par carte bancaire ou Paypal.

 

ARTICLE 8 -RÉTRACTATION / MODALITÉS DE RETOUR

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis. Dans ce cas, il sera remboursé ou le produit lui sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complet et en parfait état. Si le délai de 14 jours expire un week-end ou un jour férié, il est préposé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail ou courrier. Remboursement sous 30 jours maximum à compter de réception du produit par La Mèche A Bougie.

Frais de retour à la charge de l’expéditeur.

Adresse de retour des produits :

La Mèche A Bougie,

Bernard Déborah,

2 rue Paul Gauguin,

porte 6 appartement 35,

17700 Surgères

 

ARTICLE 9 – FICHIERS CLIENTS

La Mèche A Bougie s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données. Vous disposez d’un droit d’accès aux données informatiques que vous nous avez communiquées et de la possibilité de les faire rectifier ou supprimer. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par courrier :

La Mèche A Bougie,

Bernard Déborah,

2 rue Paul Gauguin,

porte 6 appartement 35,

17700 Surgères

 

ARTICLE 10 – RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

La Mèche A Bougie conservent la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu’à parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. Propriété intellectuelle : Tous les produits du site La Mèche A Bougie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la boutique La Mèche A Bougie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, usuel ou texte.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de La Mèche A Bougie ne pourra être engagée en cas de force majeure (inondation, incendie, tremblement de terre…) ou de perturbations telles que grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport. La Mèche A Bougie n’encourent aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes (pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais).

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

En conséquence, la responsabilité de l'entreprise La Mèche A Bougie ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente. Aucun conseil et aucune information donné au client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

 

ARTICLE 13 – NORMES DE SÉCURITÉ

Voici la liste des pictogrammes conformément aux normes AFNOR EN15494 et EN 16740

Le non-respect des précautions d’emploi peut entraîner des risques d’incendie ou de blessure. Par mesure de sécurité, utilisez la bougie pour l’usage prévu et conformément au mode d’emploi. Lisez attentivement les consignes suivantes :